đ Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente â Les Bois dâAlba
Les prĂ©sentes conditions sâappliquent Ă toutes les ventes conclues sur le site lesboisdalba.com, entre lâacheteur et Niko, artisan auto-entrepreneur.
1. Informations légales
Nom de lâentreprise : Les Bois dâAlba
Statut : Auto-entrepreneur
Gérant : SARRAND Nicolas
SIRET : [à compléter]
Email : lesboisdalba@gmail.com
Adresse : Rue Michel Bonnus 83200 TOULON
2. Produits
Les produits proposĂ©s sont faits main, en bois, et peuvent ĂȘtre personnalisĂ©s selon les demandes du client. Les photos prĂ©sentĂ©es sur le site sont non contractuelles, chaque crĂ©ation Ă©tant unique.
3. Prix
Les prix sont indiquĂ©s en euros (âŹ), TVA non applicable selon lâarticle 293 B du CGI. Les frais de livraison sont prĂ©cisĂ©s au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique lâacceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV. Le client doit fournir des informations exactes pour la bonne exĂ©cution de la commande.
5. Paiement
Le rĂšglement sâeffectue en ligne via Shopify Payments, carte bancaire ou PayPal. La commande est confirmĂ©e Ă rĂ©ception du paiement.
6. Délais de fabrication et livraison
Les produits sont fabriquĂ©s artisanalement aprĂšs commande. Le dĂ©lai moyen est de 3 Ă 7 jours ouvrĂ©s. La livraison sâeffectue par La Poste ou Mondial Relay selon le choix du client. Voir la page Conditions de livraison.
7. Droit de rétractation
ConformĂ©ment Ă lâarticle L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisĂ©s ne sont ni repris ni Ă©changĂ©s. Les produits non personnalisĂ©s peuvent ĂȘtre retournĂ©s dans un dĂ©lai de 14 jours aprĂšs rĂ©ception (voir Politique de retours).
8. Garantie et responsabilité
En cas de dĂ©faut ou de non-conformitĂ©, vous pouvez contacter le vendeur dans un dĂ©lai raisonnable pour obtenir un Ă©change ou remboursement. Les Bois dâAlba ne peut ĂȘtre tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas vendues ou partagées. Voir Politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
DerniĂšre mise Ă jour : 31 mai 2025